Termes

0. Définitions

-Propriodeal ou Nous réfère au site Propriodeal.com

-«Utilisateur» réfère au visiteur du site Propriodeal.com

-«Annonceur» réfère à un utilisateur qui a affiché au moins une annonce sur le site Propriodeal.com

1. Préambule

Le présent accord entre Propriodeal, l’«Utilisateur », et l' »Annonceur » constitue les termes et conditions obligatoires régissant l’usage du site Propriodeal.com.

Les termes et les conditions doivent être respectées par tout « Utilisateur » qui utilise le site indépendamment de la présence ou non de transactions commerciales. Tout « Utilisateur » qui n’accepte pas expressément d’être lié par les Termes d’utilisation et de respecter ces Conditions d’utilisation, ainsi que les lois et règlements applicables doit cesser l’utilisation du site web Propriodeal.com. Avant d’utiliser Propriodeal.com, l’’Utilisateur » déclare donc avoir lu et accepté sans réserve les présents termes et conditions.

2. Utilisation Licite

Tout usage illégal du site est strictement interdit. Cela inclut notamment les contenus obscènes, vulgaires, diffamatoires et tout usage répréhensible. Propriodeal se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ses règles et de le reporter aux autorités sans votre accord préalable. Propriodeal se réserve aussi le droit de modifier des annonces.

3. Mot de passe

Le compte utilisateur est protégé par un mot de passe. L’ »Utilisateur » est seul responsable des activités effectuées par son compte sur le site Propriodeal.com. L’ »Utilisateur » est responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe associé à son compte et doit prévenir Propriodeal immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Propriodeal affiche les annonces listées par les Annonceurs. Propriodeal ne garantit pas la véracité des annonces. L’Annonceur est donc seul responsable du contenu de son annonce sur Propriodeal.com. Les annonces mises sur Propriodeal ne représente pas une promesse de vente. L’Annonceur peut se garder le droit d’annuler toute annonce en tout moment. L’utilisateur reconnaît également que l’Annonceur est seul responsable des accidents et risques reliés à son annonce. Propriodeal ne pourra être tenu responsable de mauvaises informations fournies par l’Annonceur. Propriodeal ne pourra être tenu responsable du contenu de sites dont le contenu n’est pas soumis à son approbation.

Propriodeal ne pourra être tenu responsable en cas de défaillances du service résultant de faits indépendants de sa volonté et notamment en cas de force majeure, au réseau internet, à l’hébergeur du site web et autres problèmes ou bogues techniques indépendants de la volonté de Propriodeal.

5. Illustrations

Les photos affichées servent à illustrer le type de biens ou services proposés. Dans certains cas Propriodeal peut utiliser des photos génériques, notamment si l’Annonceur n’a pu procurer des photos qui lui sont propres.

6. Données Personnelles

Afin d’accéder aux services offerts par Propriodeal.com, nous vous demandons de nous fournir certaines informations obligatoires. Certaines informations peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux notamment pour la bonne exécution du service.

La gestion de ces informations personnelles est conforme aux lois applicables notamment à la la Loi N°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le décret n° 2-09-165 (21 mai 2009). Vous pouvez en tout temps consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles en nous envoyant un email à : info[at]propriodeal.com.

8. Droits d’auteur et marques de commerce

Les textes, images, dessins, logos, slogans, graphiques, marques, textes, logiciels et tout autre contenu de Propriodeal.com, sont la propriété exclusive de Propriodeal, de ses partenaires ou fournisseurs, et sont tous protégés par les lois sur le droit d’auteur et marques de commerce.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de copier, en totalité ou en partie, le contenu de Propriodeal.com sous peine d’encourir les sanctions prévues par la Loi.

9. Modification des termes et conditions

Propriodeal peut modifier les termes et conditions en tout temps. L’utilisateur doit relire les termes et conditions de façon régulière afin d’obtenir la dernière mise à jour disponible. Toute utilisation du site Propriodeal.com après un changement des termes et conditions confirme l’acceptation des mises à jour.

10. Communication électronique

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la communication avec Propriodeal se fera par voie électronique. Les accords et ententes pris par voie électronique auront la pleine force légale.

11. Litiges

Si une disposition du présent accord est jugée nulle par les autorités compétentes, cette disposition n’entraînera pas la nullité des autres dispositions des termes et conditions d’utilisation. Pour litige relatif au présent accord, le Tribunal Administratif du Québec sera seul compétent.

12. Questions

Si vous avez toute question sur les présents termes et conditions d’utilisation ou sur l’utilisation du site web Propriodeal.com, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info[at]propriodeal.com.



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